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mercredi 13 février 2013

Un contrôle technique, des contrôles techniques

Le contrôle technique auto


Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique voiture doit vérifier l’état des principaux organes de sécurité du véhicule. Durant une vingtaine de minutes, le contrôle technique doit être exécuté dans un centre agréé et passe par l’examen d’une centaine de points obligatoires. Effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du véhicule, le contrôle technique auto est à renouveler tous les 2 ans. En cas de transaction (vente ou achat de véhicule), le contrôle doit dater de moins de six mois. A l’issue de la visite, si le véhicule ne présente pas d’altérations graves, le contrôle est validé pour deux ans. Si des réparations sont nécessaires, le propriétaire dispose de deux mois pour les effectuer et doit ensuite procéder à une contre-visite dans le même centre agréé.

Le contrôle technique poids lourds


Pour les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 tonnes, un contrôle technique poids lourds spécifique existe. Portant sur plus de 200 points à vérifier, il comporte même quelques points supplémentaires pour les véhicules sanitaires, les transports de matières dangereuses et les engins de dépannage. Ainsi les tracteurs, camions, semi-remorques et remorques doivent être contrôlés tous les ans. A l’issue de la visite, les défauts constatés sont classés selon l’échelle suivante :


  • X : renvoi du véhicule sans réalisation de la visite
  • C : Commentaire
  • S : Observation (défaut à corriger mais sans obligation de contre-visite)
  • S : Contre-visite avec autorisation de circuler
  • R : Contre-visite avec interdiction de circuler


 Si les propriétaires de véhicules n’ont pas effectué les contrôles ou les réparations obligatoires, des sanctions peuvent être appliquées. L’organisme national OTC (Organisme Technique Central) en dresse la liste détaillée.

Des sanctions prévues en cas de non-respect des contrôles obligatoires


Les règles à respecter sont notifiées dans l’article R323-1 du code de la route :


  • « Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.
  • Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique ... est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
  • L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
  • A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite. »


 Voilà les automobilistes avertis : n’oubliez pas le contrôle technique. La sécurité routière est l’affaire de tous.

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